RECHERCHE-ACTION
DTMF mène et participe à des projets de recherche collaboratifs et interdisciplinaires sur l’évolution du cadre normatif canadien et international applicable aux travailleur·ses de maison et de ferme, ainsi que sur l’exercise de leurs droits sur le terrain.
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Projet empirique en cours au sein de l’Axe Accès aux droits du Partenariat de recherche CRSH Université-Communautés PARTEMP coordonné par la Chaire de recherche du Canada sur les dynamiques migratoires mondiales de l’Université Laval.
Des résultats préliminaires du projet ont été présentés en mai 2022 lors du colloque Regards sur les situations des immigrants à statut précaire dans les régions du Québec à la 89e conférence de l’ACFAS.
Sélection de collaborations de recherche en cours
Réseau de recherche sur l’immigration, l’intégration et les relations interculturelles au Québec (RQ3I)
En 2024, DTMF a rejoint le RQ3I, le premier réseau de recherche dédié à l’immigration, l’intégration et les relations interculturelles au Québec. Le réseau RQ3I établit une plateforme qui encourage la collaboration entre les expert·es, comblant le fossé entre la recherche universitaire et la politique publique, et servira d’espace important pour la diffusion de la recherche critique qui peut informer les décisions et les initiatives futures.
Impacts pré- et post-migratoires de la crise climatique sur les travailleurs agricoles temporaires au Québec (2024-2026)
École de santé publique – Université de Montréal
Les travailleurs et travailleuses migrant·es lié·es à l’employeur dans le secteur agroalimentaire au Québec : Accès à une alimentation décente ? (2022-2025)
École de santé publique – Université de Montréal
Travailleur·ses migrant·es au Québec: Enjeux de santé mentale (2024-2027)
École de travail social – Université Laval
Travailleur·ses migrant·es agricoles dans la région de la ville de Québec: Séparation des familles forcée et enjeux de paternité (2024-2027)
Département de relations industrielles – Université Laval
Sélection de projets de recherche complétés
Band-aid on a bullet wound: Open work permits for employer-tied migrant workers facing workplace abuse (2021)
Cette recherche évalue l’efficacité du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (OWP-V) mis en place en 2019 pour atténuer les risques d’abus liés aux permis de travail fermés. L’étude révèle que la politique ne supprime pas les obstacles structurels empêchant les travailleur·ses de changer d’employeur et que des problèmes d’accès compliquent son utilisation. Bien que des améliorations soient possibles, le rapport conclut que l’OWP-V ne peut pas compenser les risques d’exploitation inhérents aux permis de travail fermés.
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Regulatory and
Policy Developments in
Canada’s Temporary
Foreign Worker Programs (2020)
Cette recherche examine les changements majeurs apportés aux programmes d’admission canadienne pour des travailleur·ses migrant·es en 2019. Elle vise à informer les travailleur·ses migrant·es et les groupes qui les soutiennent sur ces évolutions, en mettant particulièrement l’accent sur leur impact sur le droit de changer d’employeur.
Lire le rapport (disponible uniquement en anglais)
Les aides familiaux et travailleurs agricoles migrants, le droit canadien et le travail non libre (2018)
Cette étude examine les politiques canadiennes qui lient les travailleur·ses migrant·es de maison et de ferme à leur employeur sous l’angle de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi constitutionnelle de 1867. En s’appuyant sur la jurisprudence canadienne et internationale, elle démontre que ces politiques enfreignent les droits fondamentaux des travailleur·ses et devraient être déclarées invalides.
Reconnaître le véritable statut de travailleuse aux aides familiales : état des droits et mobilisation (2015)
Cette recherche par plusieurs organisations syndicales et associatives, dresse un portrait des droits et des conditions de travail des aides familiales au Canada. Elle vise à soutenir une mobilisation pour la ratification par le Canada de la Convention no. 189 de l’OIT sur le travail décent des travailleurs domestiques.
Sélection d’analyses par nos membres
- Realities of Precarity in Canada’s Seasonal Fields: Struggles, Advocacy, and Restricted Spaces and Voices (Dominica Patterson 2024)
- Families, Immigration Law, and the Denial of the Right to Family: Impact on (Im)Migrant Workers and Society (Eugénie Depatie-Pelletier 2024)
- No or conditional access to permanent status: Infringement on the Rule of Law/(Im)migrant workers’ right to access justice (Eugénie Depatie-Pelletier 2023)
- Canadian Borderlands: Equality Rights for Temporary Migrant Labourers Under Section 15 of the Charter (Seth Gordon 2023)
- Band-Aid on a Bullet Wound—Canada’s Open Work Permit for Vulnerable Workers Policy (Eugénie Depatie-Pelletier, Hannah Deegan & Catherine Berze 2022)
- State restriction of workers’ rights to equality, liberty, security and access to justice through employer-tied labour (im)migration programmes: The Canadian example (Eugénie Depatie-Pelletier, Hannah Deegan & Marie-Eveline Touma 2021)
- Feminist Consitutionalism in Defense of Migrant Domestic Workers (Lauriane Palardy 2020)
- Le recrutement des travailleurs agricoles saisonniers en vertu du programme des travailleurs agricoles saisonniers : Étude des conditions de recrutement des travailleurs et travailleuses provenant du Mexique (Gabrielle Morneau El-Hajal, 2020)
- When governments create unfreedom: rehumanizing migrant domestic workers (Myriam Dumont-Robillard 2019)
- Geopolítica de las Emociones: masculinidades y subjetividades de los trabajadores agrícolas transmigrantes mexicanos y guatemaltecos que laboran en Quebec (Lina Maria Campos-Flores 2019)
- Employer-tied labour migration vs migrant workers’ right not to be held in involuntary servitude: Lessons from the UK, Isreal, and USA (Eugénie Depatie-Pelletier & Hannah Deegan 2018)
- Labour Migration Program Declared a “Modern Form of Slavery” under Constitutional Review: Employer‐Tying Policy Impact vs Mythical “Harm Reduction” Measures (Eugénie Depatie-Pelletier 2018)
- L’obligation de résidence chez l’employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté (Lissia Vathi 2017)
- Moving the Temporary Labour Migration Debate to the Fundamentals: Employer/Agent-Bonded Migrant Workers as Victims of State Violations of Human Rights (Eugénie Depatie-Pelletier 2015)
- Accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes: une illusion? (Myriam Dumont Robillard 2015)
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