Recherche et Publications

RECHERCHE ET PUBLICATIONS

DTMF mène des recherches, publie des rapports, et soumet des présentations publiques régulièrement dans une optique de sensibilisation par rapport aux restrictions étatiques des droits fondamentaux des travailleur.se.s migrant.e.s. 

Rapports

Band-aid on a bullet wound: Open work permits for employer-tied migrant workers facing workplace abuse (2021)

Une évaluation empirique du Programme canadien de Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables. 

En juin de 2019, le gouvernement fédéral a mis en œuvre le programme de Permis ouverts pour travailleurs vulnérables. Cette politique permet aux agents d’immigration de délivrer des permis ouverts aux travailleur.se.s migrant.e.s ayant un permis de travail lié à un employeur donné et pouvant démontrer qu’il est raisonnable de croire qu’ils sont en situation d’abus ou à risque de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada.

Cette recherche, amorcée un an après que le programme a été mis en œuvre, cherchait à évaluer si ce programme aurait le potentiel de remédier aux vastes effets négatifs du permis lié à un employeur donné et si ça avait été implémenté efficacement d’un point de vue expérience-client. Cette recherche a conclu que la politique n’arrive pas à influencer les obstacles structurels qui empêchent les travailleur.se.s de pouvoir changer d’employeurs légalement. En savoir plus ici. 

Regulatory and Policy Developments in Canada’s Temporary Foreign Worker Programs (2019)

En 2019, les programmes canadiens de migration de main-d’œuvre temporaire ont subi d’importantes réformes, et des changements additionnels potentiels ont été annoncés. Ceci est un résumé des quatres modifications principales au niveau fédéral; deux ont été mis en place, et deux sont toujours en développement. En savoir plus ici. 

Les aides familiaux et travailleurs agricoles migrants, le droit canadien et le travail non-libre (2018)

Les politiques liant les travailleur.se.s à un employeur donné, au sein des programmes canadiens de travailleur.se.s étrangers temporaires, tel que celles utilisées dans le Programme des aides familiaux résidants et le Programme de travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), n’ont jamais été analysées explicitement par les cours canadiennes, ni au vu de l’art. 7 de la Charte, ni au vue de l’art. 96 de l’Acte constitutionnel de 1867. Utilisant des principes émanant de la jurisprudence constitutionnelle canadienne, ainsi que de juridictions ayant des cadres constitutionnels comparables, cette synthèse présente, dans des termes généraux, pourquoi les politiques liants des travaileur.se.s à un employeur donné, intégrées au sein des programmes canadiens de travailleur.se.s étrangers temporaires, sont grossièrement incompatibles avec les droits constitutionnels des travailleur.se.s migrant.e.s au Canada et devraient être déclarés invalides et inopérantes. En savoir plus ici.

Care Worker Voices for Landed Status and Fairness (2018)

Une publication collective avec PINAY, Caregivers’ Action Centre, Vancouver Committee for Domestic Workers and Caregivers Rights, Caregiver Connections, Education and Support Organization, Migrant Workers Alliance for Change and Migrante Alberta. En savoir plus ici.

Trafic, traite et esclavage moderne des aides familiales migrantes au Québec – guide pédagogique : identification, sensibilisation, protection (2008)

En savoir plus.


Présentations publiques

Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi nº59 (2021)

En octobre de 2020, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a introduit un projet de loi qui modifierait le régime québécois de normes du travail et santé et sécurité au travail, pour mettre fin au traitement discriminatoire auquel font face les travailleuses domestiques, historiquement exclues de toute protection automatique dont jouissent tous les autres travailleurs. Cependant, le projet de loi incluait une exclusion applicable aux travailleuses domestiques fondée sur les heures travaillées. DTMF a soumis un mémoire soutenant que la nouvelle exclusion perpétue la discrimination et revendicant au gouvernement une protection pour les travailleuses domestiques égale à celle applicable à tous et à toutes. En savoir plus ici.

Réponse Conjointe au Questionnaire sur la traite de personnes (2021)

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada en 2019, le Groupe de travail sur la traite des personnes de l’ASFC a demandé l’avis d’ONG pour produire une évaluation préliminaire nationale et régionale de la portée du trafic de personnes au Canada. DTMF, en partenariat avec Services Etoile Filante (SEF), a soumis un mémoire mettant de l’avant comment les lois canadiennes sur l’immigration contribuent au trafic de personnes qui viennent au canada en tant que travailleurs étrangers temporaires. Le mémoire inclut un résumé d’un cas québécois récent démontrant pertinemment comment le trafic de travailleur.se.s migrant.e.s peut avoir lieu à travers le Programme de travailleurs étrangers temporaires. En savoir plus ici.

Les aides familiaux migrants, les politiques canadiennes sur l’immigration et la traite de personnes (2018)

Mémoire présenté au comité permanent de la Justice et des droits de la personne (JUST) – Étude sur le trafic de personnes au Canada. En savoir plus ici. 

Necessary reforms for the respect of migrant caregivers’ fundamental rights in Canada (2018)

Mémoire présenté à IRCC conjointement avec DroitsTravailleursMigrants mettant de l’avant les réformes nécessaires au Programme d’aides familiaux. En savoir plus ici,


Publications académiques

Band-Aid on a Bullet Wound—Canada’s Open Work Permit for Vulnerable Workers Policy (2022)

Article dans la revue Laws « Vulnerability and the Legal Protection of Migrants: A Critical Look at the Canadian Context ». En savoir plus ici.

State restriction of workers’ rights to equality, liberty, security and access to justice through employer-tied labour (im)migration programmes: The Canadian example (2021)

Chapitre dans l’oeuvre collectif “The future of diversity” publié par l’Organisation internationale du travail. En savoir plus ici.

Employer-tied labour migration vs migrant workers’ right not to be held in involuntary servitude: Lessons from the UK, Isreal, and USA (2018)

Texte présenté à la conférence juridique “Migrants at Work” à l’Université Queens. En savoir plus ici. 


Sélection d’analyses produites par nos membres

  • Le recrutement des travailleurs agricoles saisonniers en vertu du programme des travailleurs agricoles saisonniers : Étude des conditions de recrutement des travailleurs et travailleuses provenant du Mexique (Gabrielle Morneau El-Hajal, 2020). En savoir plus ici.
  • When governments create unfreedom: rehumanizing migrant domestic workers (Myriam Dumont-Robillard 2019). En savoir plus ici.
  • Labour Migration Program Declared a “Modern Form of Slavery” under Constitutional Review: Employer‐Tying Policy Impact vs Mythical “Harm Reduction” Measures (Eugénie Depatie-Pelletier 2018). En savoir plus ici.
  • Les permis de travail lié à un employeur donné: Barrière à l’accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses migrant.e.s (Marie-Èveline Touma 2019). En savoir plus ici.
  • L’obligation de résidence chez l’employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté (Lissia Vathi 2017). En savoir plus ici.
  • Moving the Temporary Labour Migration Debate to the Fundamentals: Employer/Agent-Bonded Migrant Workers as Victims of State Violations of Human Rights (Eugénie Depatie-Pelletier 2015). En savoir plus ici.
  • Accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes: une illusion? (Myriam Dumont Robillard 2015). En savoir plus ici.

Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme

1340 St Joseph Blvd E,
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