Plaidoyer et éducation

PLAIDOYER ET ÉDUCATION

DTMF produit des rapports et soumissions, et collabore avec ses partenaires, dans le cadre de campagnes publiques et activités d’éducation sur les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme. 

Récents rapports et soumissions

Band-aid on a bullet wound: Open work permits for employer-tied migrant workers facing workplace abuse (2021)

En juin de 2019, le gouvernement fédéral a adopté une politique d’émission de permis ouvert pour travailleurs ayant un permis de travail lié à un employeur et pouvant démontrer une situation d’abus dans le cadre de leur emploi au Canada. Cette étude empirique, amorcée un an après que le programme ait été mis en œuvre, visait à évaluer le potentiel de négation des effets négatifs du permis lié à un employeur. Les résultats confirment que la politique n’est pas en mesure de faire disparaître les obstacles structurels empêchant les travailleuse.rs d’éviter la violation systémique de leurs droits au Canada.

Mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi nº59 (2021)

En octobre de 2020, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a introduit un projet de modification de la législation sur la santé et la sécurité au travail, notamment afin de mettre fin au traitement discriminatoire auquel font face les travailleuses domestiques, historiquement exclues des protections dont jouissent les autres travailleurs. Cependant, la proposition du gouvernement maintenait l’exclusion applicable aux travailleuses domestiques fondée sur le nombre d’heures travaillées.

Réponse Conjointe au Questionnaire sur la traite de personnes (2021)

Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada en 2019, le Groupe de travail sur la traite des personnes de l’ASFC a demandé l’avis d’ONG pour produire une évaluation préliminaire nationale et régionale de la portée du trafic de personnes au Canada. DTMF, en partenariat avec Services Etoile Filante (SEF), a soumis un mémoire mettant de l’avant comment les lois canadiennes sur l’immigration facilitent le trafic de personnes admis au canada sous statut de travailleur étranger. Le mémoire inclut le résumé d’un cas québécois démontrant comment le risque d’être victime de traite humaine est accru par les mesures de restriction du droit de changer d’employeur intégrées aux Programme de travailleurs étrangers temporaires.

Regulatory and Policy Developments in Canada’s Temporary Foreign Worker Programs (2019) 

En 2019, les programmes canadiens d’admission de travailleurs étrangers ont subi d’importantes réformes et fait l’objet des consultations additionnelles. Ceci est un résumé des quatre modifications principales; deux ont été mis en place et deux sont proposées par le gouvernement. 

Les aides familiaux et travailleurs agricoles migrants, le droit canadien et le travail non-libre (2018)

Version française de la synthèse Migrant Care and Farm Workers, Canadian Law, and Unfree Labour (2018).

Migrant Care and Farm Workers, Canadian Law, and Unfree Labour (2018)

Cette synthèse présente comment les mesures liant le travailleur à un employeur spécifique, intégrées au sein de régimes d’admission tels que le Programme des aides familiaux résidant et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, sont incompatibles avec le respect des droits fondamentaux.

Les aides familiaux migrants, les politiques canadiennes sur l’immigration et la traite de personnes (2018)

Mémoire présenté au comité permanent de la Justice et des droits de la personne (JUST) de la Chambre des Communes du Canada.

Care Worker Voices for Landed Status and Fairness (2018)

Publication collective avec PINAY, le Caregivers’ Action Centre, le Vancouver Committee for Domestic Workers and Caregivers Rights, Caregiver Connections, la Migrant Workers Alliance for Change and Migrante Alberta.

Necessary reforms for the respect of migrant caregivers’ fundamental rights in Canada (2018)

Mémoire soumis à IRCC conjointement avec DroitsTravailleursMigrants en matière de réformes du Programme des aides familiaux résidant, nécessaires au respect au Canada des droits fondamentaux de toutes les travailleuses de maison.


Selections d’analyses par nos membres

Band-Aid on a Bullet Wound—Canada’s Open Work Permit for Vulnerable Workers Policy (Eugénie Depatie-Pelletier, Hannah Deegan & Catherine Berze 2022)

State restriction of workers’ rights to equality, liberty, security and access to justice through employer-tied labour (im)migration programmes: The Canadian example (Eugénie Depatie-Pelletier, Hannah Deegan & Marie-Eveline Touma 2021)

Le recrutement des travailleurs agricoles saisonniers en vertu du programme des travailleurs agricoles saisonniers : Étude des conditions de recrutement des travailleurs et travailleuses provenant du Mexique (Gabrielle Morneau El-Hajal, 2020)

When governments create unfreedom: rehumanizing migrant domestic workers (Myriam Dumont-Robillard 2019)

Les permis de travail lié à un employeur donné: Barrière à l’accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses migrant.e.s (Marie-Èveline Touma 2019)

Geopolítica de las Emociones: masculinidades y subjetividades de los trabajadores agrícolas transmigrantes mexicanos y guatemaltecos que laboran en Quebec (Lina Maria Campos-Flores 2019)

Employer-tied labour migration vs migrant workers’ right not to be held in involuntary servitude: Lessons from the UK, Isreal, and USA (Eugénie Depatie-Pelletier & Hannah Deegan 2018)

Labour Migration Program Declared a “Modern Form of Slavery” under Constitutional Review: Employer‐Tying Policy Impact vs Mythical “Harm Reduction” Measures (Eugénie Depatie-Pelletier 2018)

L’obligation de résidence chez l’employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté (Lissia Vathi 2017)

Moving the Temporary Labour Migration Debate to the Fundamentals: Employer/Agent-Bonded Migrant Workers as Victims of State Violations of Human Rights (Eugénie Depatie-Pelletier 2015)

Accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes: une illusion? (Myriam Dumont Robillard 2015)


Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme

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