Enjeux principaux

Enjeux principaux

Notre travail vise cinq domaines, guidé par les principes suivant: 

  • Le droit de changer d’employeur librement et de chercher un emploi alternatif est un droit humain fondamental.
  • Les familles devraient avoir le droit de demeurer ensemble. 
  • Personne ne devrait payer pour un emploi.
  • Assurer des conditions de travail justes et décentes nécessite une réglementation proactive et efficace des services de recrutement et de placement. 
  • Chacun et chacune a droit à une protection égale devant la loi, quelle que soit son occupation ou son statut migratoire. 
  • Un statut permanent est nécessaire pour que les travailleur.se.s puissent revendiquer et défendre leurs droits.

Droit de changer d’employeur

Le droit de changer librement d’employeur et de chercher un emploi alternatif est un droit humain fondamental. Plusieurs travailleur.se.s de maison et de ferme sont interdits d’exercer ce droit au Canada. 

Un nombre important de personnes travaillant dans les industries agricoles et domestiques sont des travailleur.se.s étrangers temporaires. À travers un ensemble de règlements et de directives sur l’immigration,  le gouvernement empêche une majorité de ces employé.e.s de changer d’employeurs. Pour ces travailleur.se.s, le droit de gagner leur vie au Canada dépend d’un seul employeur. Cela rend presqu’impossible de quitter un lieu de travail où les conditions de travail sont abusives ou dangereuses. Le déséquilibre de pouvoir flagrant, déjà caractéristique de toute relation d’emploi, est ainsi exacerbé par ce système, dont les racines remontent à des siècles. Il n’est pas surprenant que le résultat en est des violations de droits humains fondamentaux bien documentées. 

L’unité familiale

Plusieurs travailleur.se.s étrangers temporaires ne sont pas accordés des permis de travail pour leur conjoint.e ni des permis d’études pour leurs enfants. Ainsi, ils ne peuvent pas être accompagnés de leur famille lorsqu’ils viennent travailler au Canada. La séparation familiale, qui dure souvent plusieurs années, a des effets dévastateurs sur la santé mentale et émotionnelle des travailleur.se.s ainsi que sur celle des membres de leur famille. Tout les programmes d’immigration devraient permettre aux familles de demeurer intact. Cela est primordial pour le droit à l’intégrité psychologique. 

Protection égale devant la loi 

Tout.es travailleur.se.s, indépendamment de son occupation ou de son statut migratoire, méritent une protection égale devant la loi. 

Les normes minimales de travail, établies dans les lois et règlements provinciaux et fédéraux, sont la base pour assurer des conditions de travail décentes et dignes. L’exclusion de certain.e.s travailleur.se.s de certaines protections de base, fondée sur leur occupation et/ou leur statut migratoire, s’inscrit dans un système discriminatoire historique. Cela comprend, sans s’y limiter, l’exclusion des travailleur.se.s domestiques à temps partiel de la protection juridique  en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle, ainsi que l’exclusion des travailleur.se.s agricoles du droit à la prime des heures supplémentaires au Québec. 

Recrutement juste et réglementé

La fraude commise par des agences de recrutement et de placement, tant au Canada qu’à l’étranger, contribue de manière importante à l’abus et à l’exploitation  vécu par les travailleur.se.s étrangers temporaires à travers toutes les industries, et surtout dans les secteurs agricoles et domestiques. Les pratiques de recrutement abusives augmentent d’ailleurs substantiellement le risque de servitude pour dettes ainsi que de trafic de main-d’œuvre. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent offrir des services de recrutement et de placement de manière gratuite, non-partisane, et directe, et doivent tenir toutes les tierces parties responsables. 

Un accès indépendant à la résidence permanente

Un statut migratoire temporaire porte atteinte à la capacité des travailleurs d’exercer leurs droits. Plus précisément, cela rend très difficile d’entamer un recours légal lorsque leurs droits sont brimés. Une égalité de fait nécessite que tout.e.s les travailleur.se.s qui viennent au Canada puissent accéder de manière indépendante à un statut de résidence permanente. 

Pour plusieurs travailleur.se.s étrangers temporaires, leur accès à un statut de résident permanent dépend de la volonté de l’employeur. Cela exacerbe davantage le déséquilibre de pouvoir entre l’employeur et l’employé, déjà caractéristique de toute relation d’emploi. La sponsorisation qui dépend de l’employeur décourage les travailleurs de quitter leur emploi malgré des conditions abusives ou dangereuses. Cela augmente également le risque qu’un travailleur tombe sans statut pour des raisons hors de son contrôle. 

Plusieurs autres travailleur.se.s étrangers temporaires, tels les travailleur.se.s domestiques et agricoles au Québec, sont entièrement exclu.e.s de la possibilité d’appliquer pour une résidence permanente, malgré que plusieurs d’entre eux travaillent au Canada depuis des décennies. Cela les place dans une situation “temporaire de manière permanente” (permanent temporariness) – une situation hautement précaire à de multiples niveaux, avec des effets négatifs sur le bien-être physique, psychologique, financier et social. 

La contribution de ces individus à l’économie canadienne est incontestable. Tout.e.s travailleur.se.s méritent un plein statut permanent, quel que soit leur occupation.

Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme

1340 St Joseph Blvd E,
Montréal, Québec
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